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Politique de confidentialité

Règlement général de sécurité

En application de l’article 9 de l’ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives, du décret n°2010-12 du 2 février 2010 pris pour l’application des articles 9,10 et 12 de l’ordonnance, et de l’arrêté du Premier ministre en date du 6 mai 2010, les télé-services de la Métropole Toulon Provence Méditerranée font l’objet d’une homologation de sécurité.

Loi applicable et Juridiction désignée

Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France et plus particulièrement à la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (Article 6 de la loi n°04-575 du 21 juin 2004). Tout utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux français pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.
Le présent site étant édité par la Métropole Toulon Provence Méditerranée, seul le tribunal administratif de Toulon pourra se déclarer compétent pour toute contestation ou tout litige.

Autres précisions

Le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau internet, il appartient ainsi à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.

Cookies

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